Sommaire n° 9 du 20-02-2014 au 27-02-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-143
du 25-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et Aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) pour la campagne 2014
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Note de service DGPAAT/SDEA/2014-65
du 24-02-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement (AF) est antérieure au 1er janvier 2014.
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Note de service DGPAAT/SDG/2014-132
du 21-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
protocoles de gestion des programmes 149 et 154 – Année 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-143
du 25-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2014-133
du 24-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à sujets d'examen des épreuves écrites session 2015
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Note de service DGER/SDPFE/2014-150
du 25-02-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2014
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Arrêté
du 25-02-2014
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
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Décision
du 25-02-2014
Agréments de réseaux mixtes technologiques (RMT)
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Note de service DGER/SDPFE/2014-133
du 24-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRAT/2014-137
du 20-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Séminaires portant sur « L'agroalimentaire, une filière prioritaire à l'export »
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Note de service DGAL/SDPRAT/2014-140
du 24-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale de la protection des végétaux (BDNPV)
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Note de service DGAL/SDPRAT/2014-159
du 26-02-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référencement des méthodes de confirmation des tranquillisants dans les reins d’animaux, des résidus de chloramphénicol dans l’urine, des nitroimidazoles dans le muscle et les œufs, de dépistage et de confirmation des anticoccidiens dans les oeufs et le muscle, de détection et de confirmation des AINS dans le muscle et dans le lait et de détection des résidus à activité antibiotique dans le muscle
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-129
du 12-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie – 2014
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-130
du 12-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques volailles, lapins, gibiers – 2014
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-131
du 12-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques poissons,lait, oeufs, miel – 2014
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-136
du 20-02-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Application du règlement (UE) n°56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 en alimentation animale. Production et utilisation des protéines animales transformées de non ruminants pour l'alimentation des animaux d'aquaculture. Publication des listes d'établissements.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-135
du 24-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Contrôles à destination : bilans 2012-2013
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Arrêté
du 12-02-2014
Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
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Note de service DGAL/SDPRAT/2014-137
du 20-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-138
du 24-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour un poste de sous-directeur au service des ressources humaines du Secrétariat Général.
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Note de mobilité SG/DMC/2014-147
du 26-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP 42).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-138
du 24-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-142
du 25-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-144
du 25-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-153
du 26-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le premier grade).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-154
du 26-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d'études (statut formation recherche) relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-155
du 26-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-146
du 25-02-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Procédure de dépôt des candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l'enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2014.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-151
du 26-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : Secrétariat Général/Service de la modernisation/Sous-Direction du Pilotage des Services
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-152
du 26-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle
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Arrêté
du 24-01-2014
Arrêté du portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-142
du 25-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service de la statistique et de la prospective
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Arrêté
du 26-02-2014
Arrêté fixant le prix de vente 2014 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 26-02-2014
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FranceAgriMer
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Décision
du 19-02-2014
Décision n° Interventions/2014/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 18-02-2014
Décision n° FILITL/SIQ/D 2014-01 relative au programme de soutien à l’amélioration du taux de protéine des blés tendres
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Décision
du 14-02-2014
Décision n° FILITL/SEM/2014-12 relative à la prolongation du dispositif d’aide à l’équipement des opérateurs du secteur ovin en matériel de lecture des boucles électroniques
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Décision
du 19-02-2014
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Note de service SG/SASFL/SDLP/2014-134
du 21-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Congés bonifiés : Recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER –2014/2015
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Convention
du 24-02-2014
Convention constitutive d'un groupement de commandes entre le MAAF et FAM en vue de la passation d'un marché intitulé : "Etude préalable à la conception d'un dispositif de gestion des plantations de vigne"
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Note de service SG/SASFL/SDLP/2014-134
du 21-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.