OBJET : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement (AF) est antérieure au 1er janvier 2014.

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RESUME : Cette note indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture en vigueur à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2014 dont l'AF est antérieure au 1er janvier 2014.

DGPAAT/SDEA Bureau du Crédit et de l'Assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1402941N	Note de service DGPAAT/SDEA/2014-65 Publiée le 26-02-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/N2013-3032 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDEA/2014-222 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département  DDT (M)  DAAF
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