OBJET : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture de 2014, à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 avril 2014

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RESUME : Cette note indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture 2014 en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

DGPAAT/SDEA Bureau du Crédit et de l'Assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406586N	Note de service DGPAAT/SDEA/2014-222 Publiée le 22-03-2014
Date de fin de validité : 30-04-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2014-65	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de départements  DDT(M)  DAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :