Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-129
du 12-02-2014
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie – 2014
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RESUME : La présente note MODIFIE la répartition nationale et régionale des prélèvements de la note de service citée en référence.
DGAL/SDSPA BISPE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1404484N |
Note de service DGAL/SDSPA/2014-129 Publiée le 21-02-2014 |
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Date de fin de validité : 01-02-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP/DDCSPP DAAF : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion. DRAAF : Toutes (suivi d'exécution A et S)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.