Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2014-140

du 24-02-2014
Statut : Caduque


OBJET : Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale de la protection des végétaux (BDNPV)

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RESUME : La mise en service de RESYTAL, nouveau système d'information de la DGAL nécessite de « Sirétiser » les établissements de la BDNPV. La présente note a pour objectif de présenter les actions à réaliser dans ce cadre.

DGAL/SDPRAT

Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation

Note de service

DGAL/SDPRAT/2014-140

Publiée le 25-02-2014


date limite de réponse : 01-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DRIAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08770 - Systèmes d'information

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.