Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2014-140
du 24-02-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale de la protection des végétaux (BDNPV)
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RESUME : La mise en service de RESYTAL, nouveau système d'information de la DGAL nécessite de « Sirétiser » les établissements de la BDNPV. La présente note a pour objectif de présenter les actions à réaliser dans ce cadre.
DGAL/SDPRAT Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRAT/2014-140 Publiée le 25-02-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DRIAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08770 - Systèmes d'information
Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.