OBJET : protocoles de gestion des programmes 149 et 154 – Année 2014

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RESUME : les protocoles de gestion des programmes 149 (Forêt) et 154 (Agriculture) fixent pour 2014 les règles de gestion des crédits (autorisations d'engagements) ainsi que les dates limites des opérations de mutualisations et de fongibilité.

DGPAAT/SDG BPBEP	Note de service DGPAAT/SDG/2014-132 Publiée le 22-02-2014
Date de fin de validité : 26-12-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de services administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs les Chefs de Services de l'Agriculture des TOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :