OBJET : Contrôles à destination : bilans 2012-2013

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RESUME : La présente note présente une synthèse nationale des bilans des contrôles à destination réalisés du 1er janvier au 31 décembre des années 2012 et 2013 sur des produits d'origine animale. L’ensemble des données détaillées liées à ces contrôles est consultable sur l’intranet du ministère, Missions techniques > Alimentation > Sécurité sanitaire > Généralités et dossiers transversaux > Programmation de contrôles et actions spécifiques (accessibles aux services de contrôle).

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-135 Publiée le 25-02-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF  DTAM (Saint Pierre et Miquelon)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :