OBJET : Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et Aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) pour la campagne 2014

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RESUME : La présente circulaire expose les conditions d'octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et de l'aide complémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2014 pour l'ensemble du territoire métropolitain (départements continentaux et Corse)

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1402309C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-143 Publiée le 26-02-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP  DRIAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :