OBJET : Application du règlement (UE) n°56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 en alimentation animale. Production et utilisation des protéines animales transformées de non ruminants pour l'alimentation des animaux d'aquaculture. Publication des listes d'établissements.

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RESUME : Le règlement (UE) n°56/2013 prévoit un certain nombre de règles et de dérogations pour l'utilisation de protéines animales transformées de non ruminants dans l'alimentation des animaux d'aquaculture. La présente note détaille les exigences applicables aux abattoirs, établissements agréés au titre des sous-produits, fabricants d'aliments pour animaux et éleveurs (pisciculteurs). Compte tenu du risque de contaminations croisées le dispositif dérogatoire prévu par le règlement (UE) n°56/2013 ne sera pas appliqué en France. Le format des listes d'établissements concernés est également présenté.

DGAL/SDSPA BISPE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1404762N	Note de service DGAL/SDSPA/2014-136 Publiée le 25-02-2014
date limite de réponse : 24-02-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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