Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 10 du 27-02-2014 au 06-03-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-149 du 26-02-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Information sur la poursuite du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) en 2014.
- Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-168 du 04-03-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
- regle_regulation_offre du 06-03-2014
  Règle de régulation de l'offre du fromage sous appelation d'origine protégée Beaufort
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2014-171 du 04-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Cycle de formation continue des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage
- Note de service DGER/SDES/2014-172 du 05-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modalités de recrutement en classes préparatoires post BTSA-BTS-DUT « Adaptation technicien supérieur » (ATS BIO) pour la rentrée universitaire 2014
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-156 du 25-02-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Brucellose ovine et caprine : gestion des suspicions Application de l’arrêté du 10 octobre 2013
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-157 du 25-02-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  brucellose ovine et caprine : surveillance programmée et événementielle
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-162 du 28-02-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Ouverture des droits et renseignement des actes de référence du rapport annuel en santé animale d'ici le 21 mars 2014
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-166 du 04-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP adjoint 21 et DDCSPP adjoint 58).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-174 du 05-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-175 du 05-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal)
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-176 du 05-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-177 du 05-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel de candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-178 du 05-03-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature en administration centrale : Secrétariat Général/Service de la modernisation/Centre d'études et réalisations informatiques (Auzeville-Tolosane)
FranceAgriMer
- Décision du 25-02-2014
  Décision n° INTV/GPASV/2014-13 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2013-2014 en application des programmes d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013 et 2014-2018
- Décision du 25-02-2014
  Décision n° INTV/GPASV/2014-14 relative à l’agrément d’un plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016
- Décision du 25-02-2014
  Décision n° INTV/GPASV/2014-15 relative à la modification de la décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 et les plans collectifs de restructuration du programme d’aide national 2009-2013
- Décision du 25-02-2014
  Décision n° INTV/GPASV/2014-16 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013 pour les campagnes 2012-2013 à 2014-2015
- Décision du 25-02-2014
  Décision n° INTV/GPASV/2014-17 relative à la modification de la décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2012-2013 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
- Décision du 05-03-2014
  Décision relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles en faveur de la filière agrumes de Guadeloupe portant sur la campagne 2013.

Agriculture.gouv.fr