Décision du 25-02-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV/GPASV/2014-17 relative à la modification de la décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2012-2013 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-03-2014

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