Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-156
du 25-02-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Brucellose ovine et caprine : gestion des suspicions Application de l’arrêté du 10 octobre 2013
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RESUME : La présente note de service précise les modalités d’application du nouveau dispositif mis en place par l’arrêté 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. La note précise les mesures de gestion en cas de suspicions clinique ou analytique avec notamment des diagrammes décisionnels. Les modalités de surveillance sont décrites dans une instruction spécifique à la surveillance.
DGAL/SDSPA BSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1405002N |
Note de service DGAL/SDSPA/2014-156 Publiée le 27-02-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(cs)PP DRAAF (SRAL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Section 2 : Dispositions spécifiques
Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2014.