Décision du 25-02-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV/GPASV/2014-16 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013 pour les campagnes 2012-2013 à 2014-2015

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DATE DE PUBLICATION : 06-03-2014

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