Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/2014-149
du 26-02-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Information sur la poursuite du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) en 2014.
(Télécharger le PDF (81ko))
RESUME : Le PIDIL est reconduit pour l'année 2014. Les actions peuvent être mises en œuvre et la procédure n'est pas modifiée.
DGPAAT/SDEA Bureau de l'Installation et de la Modernisation
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-149 Publiée le 27-02-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT/DDTM DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2014.