OBJET : brucellose ovine et caprine : surveillance programmée et événementielle

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RESUME : La présente note de service précise les modalités d’application du nouveau dispositif mis en place par l’arrêté 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. La note précise les modalités de surveillance programmée et événementielle à appliquer dans les cheptels de petits ruminants afin d’obtenir ou de maintenir leur qualification. Les mesures à prendre en cas de suspicions clinique ou analytique de brucellose chez les petits ruminants sont décrites dans une note spécifique à la police sanitaire.

DGAL/SDSPA BSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1404852N	Note de service DGAL/SDSPA/2014-157 Publiée le 27-02-2014
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Abroge : DGAL/SDSPA/N2001-8136 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2015-463 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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