Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-463
du 30-04-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle
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RESUME : La présente note de service précise les modalités d’application du nouveau dispositif mis en place par l’arrêté 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. Cette note est limitée aux modalités de surveillance programmée et événementielle. Les mesures à prendre en cas de suspicions clinique ou analytique de brucellose chez les petits ruminants sont décrites dans une note spécifique à la police sanitaire.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale BSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1512446N |
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-463 Publiée le 27-05-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2015.