Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 05-03-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles en faveur de la filière agrumes de Guadeloupe portant sur la campagne 2013.
DATE DE PUBLICATION : 06-03-2014
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