Décision du 25-02-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV/GPASV/2014-14 relative à l’agrément d’un plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-03-2014

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