Sommaire n° 11 du 06-03-2014 au 13-03-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Note de service DGPAAT/SDEA/2014-183
du 07-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Convention d'habilitation des établissements de crédit pour l'année 2014. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période – Dispositions spécifiques pour les prêts à l'installation, liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2014.
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Note de service DGPAAT/SDFB/2014-189
du 12-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultats de l’enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2012-2013.
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-188
du 11-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification des modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.
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Arrêté
du 27-02-2014
Arrêté portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
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Arrêté
du 28-02-2014
Arrêtés portant approbations des documents d'Aménagements des forêts domaniales de l'HOMOL pour la période 2013-2032 et de FOURNEL pour la période 2010-2029
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Arrêté
du 10-03-2014
Arrêtés portant approbations des documents d'Aménagements des forêts domaniales de THUREAU DU BARD pour la période 2013-2032 et de BOIS L'EVEQUE pour la période 2012-2031
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Avis
du 13-03-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel INTERFEL
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Convention
du 13-12-2013
Convention constitutive du GIP Agence pour le Développement de la Coopération Internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
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Note de service DGPAAT/SDEA/2014-183
du 07-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2014-182
du 06-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
prise en compte pour les scolaires, de la note obtenue dans le cadre de l'enseignement d'Education Physique et Sportive (EPS) pour les élèves inscrits dans une section sportive de l'enseignement agricole au titre de l'enseignement facultatif de "pratiques physiques et sportives" à l'examen du baccalauréat
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Note de service DGER/SDRICI/2014-181
du 06-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d’attribution d’aides à la mobilité pour la réalisation de stages à l'étranger pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-182
du 06-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/MAGDGAL/2014-185
du 11-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Enquête relative aux troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoirs de boucherie
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-184
du 05-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
carte d'identité professionnelle des correspondants-observateurs du DSF
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Arrêté
du 12-03-2014
arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires.
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Note de service DGAL/MAGDGAL/2014-185
du 11-03-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-191
du 12-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-192
du 12-03-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-193
du 12-03-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures en administration centrale : DGPAAT - Service de la Forêt, de la Ruralité et du Cheval - Sous-Direction de la Forêt et du Bois (2 postes)
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-191
du 12-03-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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FranceAgriMer
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Décision
du 10-03-2014
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer.
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Décision
du 06-03-2014
Décision relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement
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Décision
du 10-03-2014
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 28-02-2014
Décisions portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Guyane, la délégation régionale du Centre, la direction des contrôles, la délégation régionale de Martinique et la direction de l'informatique et des technologies.
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Décision
du 28-02-2014