OBJET : Convention d'habilitation des établissements de crédit pour l'année 2014. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période – Dispositions spécifiques pour les prêts à l'installation, liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2014.

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RESUME : La présente circulaire précise certains points relatifs à la gestion des prêts bonifiés à l'installation pour l'année 2014. Elle précise notamment les modalités d'application de la règle d'antériorité de l'autorisation de financement (AF) sur l'investissement ainsi que les dispositions spécifiques, pour les prêts à l'installation, liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prêts bonifiés à l'installation pendant la phase de transition entre la période 2007-2013 et l'année 2014.

DGPAAT/SDEA Bureau du Crédit et de l'Assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1404250J	Note de service DGPAAT/SDEA/2014-183 Publiée le 08-03-2014
Date de fin de validité : 31-12-2014 date limite de réponse : 31-12-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/2014-434 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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