OBJET : Fin des dispositions transitoires s'appliquant pendant la période d'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés début 2014.

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RESUME : La présente instruction précise les conditions dans lesquelles il est mis un terme aux dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des PBA pendant la phase de transition entre la période 2007-2013 et l'année 2014.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1407783J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-434 Publiée le 07-06-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2014-183 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  Représentants des établissements bancaires habilités à distribuer des prêts bonifiés en 2014
DESTINATAIRES D'INFORMATION :