Convention du 13-12-2013

Statut : Publié

OBJET : Convention constitutive du GIP Agence pour le Développement de la Coopération Internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

(Télécharger le PDF (173ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-03-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.