Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MAGDGAL/2014-185
du 11-03-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Enquête relative aux troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoirs de boucherie
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RESUME : Menée par le CHSCTM en partenariat avec la DGAL, la présente enquête est destinée à objectiver la situation des agents de l’État chargés de l'inspection en abattoir au regard des TMS sur les années 2011-2012-2013. Elle constitue la deuxième série de données recueillies depuis 2011 (cf L2011-0008) et donnera lieu - à l'instar de la première série - à une analyse approfondie et enrichie qui vous sera adressée.
DGAL/MAGDGAL
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Note de service DGAL/MAGDGAL/2014-185 Publiée le 13-03-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2014.