OBJET : prise en compte pour les scolaires, de la note obtenue dans le cadre de l'enseignement d'Education Physique et Sportive (EPS) pour les élèves inscrits dans une section sportive de l'enseignement agricole au titre de l'enseignement facultatif de "pratiques physiques et sportives" à l'examen du baccalauréat

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RESUME : Prise en compte de la note obtenue dans le cadre de l'enseignement d'EPS en section sportive de l'enseignement agricole au titre de l'enseignement facultatif de "pratiques physiques et sportives" à l'examen du baccalauréat

DGER/SDPFE BDET	Note de service DGER/SDPFE/2014-182 Publiée le 07-03-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPOFE/N2013-2078	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2019-461 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :