Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SASFL/SDLP/2014-134
du 21-02-2014
Statut : Caduque
OBJET : Congés bonifiés : Recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER –2014/2015
RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015
|
SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques
|
Note de service SG/SASFL/SDLP/2014-134 Publiée le 25-02-2014 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 31-03-2015 date limite de réponse : 31-05-2014 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :