Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SASFL/SDLP/2014-134
du 21-02-2014
Statut : Caduque
OBJET : Congés bonifiés : Recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER –2014/2015
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RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015
SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques
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Note de service SG/SASFL/SDLP/2014-134 Publiée le 25-02-2014 |
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Date de fin de validité : 31-03-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.