OBJET : Congés bonifiés : Recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER –2014/2015

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RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015

SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Note de service SG/SASFL/SDLP/2014-134 Publiée le 25-02-2014
Date de fin de validité : 31-03-2015 date limite de réponse : 31-05-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :