Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-02-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FranceAgriMer/DG/OS/2014-01 relative à l'ordonnateur secondaire du budget annexe géré par FranceAgriMer pour les opérations relevant de l'organisation de la présence française à l'exposition universelle de Milan en 2014


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-02-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 20-02-2014.