Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 16-06-2014
Rectification de la note de service DGAL/SDSPA/2014-423 relative à la parution d'un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux ; dispositions générales du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés et du règlement d'application (UE) n°142/2011.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Erreur dans le référencement de la note abrogée.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :