Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 26-06-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou-Coteaux de la Loire" , modifiant le décret décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou-Coteaux de la Loire" . Référence NOR : AGRT1404494D
DATE DE PUBLICATION : 26-06-2014
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |