Arrêté du 23-06-2014

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Coopérative VALFRANCE en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-06-2014

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