Cahier des charges du 26-06-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Premières côtes de Bordeaux" , modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Premières Côtes de Bordeaux " . Référence NOR : AGRT1404608D

(Télécharger le PDF (139ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-06-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.