Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 26-06-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Premières côtes de Bordeaux" , modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Premières Côtes de Bordeaux " . Référence NOR : AGRT1404608D


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-06-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 26-06-2014.