Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/2014-487
		du 24-06-2014 
Statut : Abrogee
OBJET : Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels
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RESUME : La présente note a pour objet de définir les critères de jugement de conformité d'un lot de produits de la pêche ou de coquillages trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels.
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		 DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce 
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		 Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-487 Publiée le 25-06-2014  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP SIVEP DAAF DTAM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07100 - Coquillages
07000 - Produits de la pêche
Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2014.
		