Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2014-487
du 24-06-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels
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RESUME : La présente note a pour objet de définir les critères de jugement de conformité d'un lot de produits de la pêche ou de coquillages trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels.
DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-487 Publiée le 25-06-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP SIVEP DAAF DTAM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07100 - Coquillages
07000 - Produits de la pêche
Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2014.