Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2019-486
du 02-07-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels (version modifiée de l'IT 2014-487)
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RESUME : La présente note a pour objet de définir les critères de jugement de conformité d'un lot de produits de la pêche ou de coquillages vivants trouvés contaminés par des Vibrio. Les informations contenues dans l'IT 2014-487 ont été actualisées, notamment pour ce qui concerne la méthodes d'analyse et les modalités de gestion des lots contaminés. Les modifications apportées à la précédente version de 2014 sont surlignées.
DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-486 Publiée le 03-07-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP DTAM975
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07200 - Autres produits de la mer et d'eau douce (escargots, grenouilles)
Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2019.