Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-486

du 02-07-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels (version modifiée de l'IT 2014-487)

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les critères de jugement de conformité d'un lot de produits de la pêche ou de coquillages vivants trouvés contaminés par des Vibrio. Les informations contenues dans l'IT 2014-487 ont été actualisées, notamment pour ce qui concerne la méthodes d'analyse et les modalités de gestion des lots contaminés. Les modifications apportées à la précédente version de 2014 sont surlignées.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-486

Publiée le 03-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2014-487


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2023-117

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM975
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07200 - Autres produits de la mer et d'eau douce (escargots, grenouilles)

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2019.