Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2023-117
du 13-02-2023
Statut : Rectifiee
OBJET : Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels
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RESUME : Il s'agit d'une mise à jour de l'instruction précédente, au regard : - des laboratoires pouvant réaliser les analyses - des modalités de gestion des lots contaminés
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DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-117 Publiée le 17-02-2023 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : Postes de Contrôles Forntaliers (PCF - PIF) DD(ETS)PP DAAF DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07000 - Produits de la pêche
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.