Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 17-02-2023

Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Ajout annexe 3


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2023-117