Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 17-02-2023
Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Ajout annexe 3
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :