Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2024-73
du 01-02-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels
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RESUME : Cette instruction a pour objet de définir les critères de jugement de conformité d'un lot de produits de la pêche ou de coquillages vivants trouvés contaminés par des Vibrio. Les informations contenues dans l'IT DGAL/SDSSA/2023-117 ont été actualisées, notamment en encadrant la possibilité d’un traitement thermique assainissant pour certains lots de produits de la pêche contaminés. Les modifications apportées à la précédente version, de 2023, sont surlignées en gris
DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-73 Publiée le 01-02-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07000 - Produits de la pêche
Cette instruction est parue au sommaire du 08-02-2024.