Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 26-06-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Croix-du-Mont" , modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Croix-du-Mont" . Référence NOR : AGRT1404618D
DATE DE PUBLICATION : 26-06-2014
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