Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 26-06-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vaucluse" homologué par l'arrêté du 6 juin 2014 publié au JORF du 14 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Vaucluse" référence NOR AGRT1408259A
DATE DE PUBLICATION : 26-06-2014
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