Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 26-06-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vaucluse" homologué par l'arrêté du 6 juin 2014 publié au JORF du 14 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Vaucluse" référence NOR AGRT1408259A


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-06-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-06-2014.