Candidatures pour la 199ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) à Aix-en-Provence et Nîmes du 13 janvier 2015 au 20 février 2015.

Formations « Intelligence Economique » de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN): Candidatures

Note aux préfets sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif d'une gestion réglementaire de déchets amiantés

programmes d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2014

Transfert des Droits à paiement unique – Campagne 2014

Soutien aux exploitations apicoles de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, confrontées à des mortalités anormales de leur cheptel au cours de l'hiver 2013-2014.

mise en œuvre en 2014 des opérations de « développement de la filière bois » du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Quincy", homologué par décret n° 2014-678 du 24 juin 2014, publié au JORF du 26 juin 2014, modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Quincy" . Référence NOR : AGRT14107540D

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVJ, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BNIC, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique;

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord du Bureau interprofessionnel du Cognac concernant le financement de la lutte contre la flavescence dorée, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme d'Ambert »

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscat du Ventoux »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Dinde de Bresse »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Selles-sur-Cher »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Neufchâtel »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Valençay »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu de Gex Haut-Jura/Bleu de Septmoncel »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en appellation d'origine protégée de la dénomination « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en appellation d'origine protégée de la dénomination « Châtaigne d'Ardèche »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en appellation d'origine protégée de la dénomination « Beurre de Bresse »

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en appellation d'origine protégée de la dénomination « Crème de Bresse »

Texte de référence : JORF

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel d'Interprochasse

Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-385 du 19-05-2014 relative à la mise en œuvre en 2014 des opérations de « développement de la filière bois » du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

formation en 2014 sur l'accompagnement de la rénovation des disciplines des classes préparatoires adaptation technicien supérieur Biologie (ATS Bio).

Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2013-2157 du 12/12/2013 relative aux modalités d'instruction des demandes de mutation des personnels de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) sur les postes vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2014.

rôle et conditions d'exercice de la fonction de conseiller pédagogique des enseignants stagiaires issus des concours réservés, internes et externes organisés en 2014 et PLPA inscrits sur liste d’aptitude PCEA.

organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires, lauréats des concours réservés et internes PLPA, CAPETA et CAPESA et inscrits sur liste d’aptitude PCEA- année scolaire 2014 – 2015.

modalités de titularisation et organisation de l'année de formation des professeurs stagiaires relevant de l'enseignement agricole public issus des concours externes (dont les reports de formation et renouvellements de stage) - Année scolaire2014-2015. Organisation de la formation des professeurs recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation - Année scolaire 2014-2015.

modalités de remboursement des frais de déplacement (transports, nuitées et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public.

modalités de consultation proposées aux équipes pédagogiques, des projets de référentiel de diplôme du certificat d'études professionnelles agricoles pour les spécialités : "ouvrier de l'exploitation agricole", "agriculture des régions chaudes" et "lad cavalier d'entrainement" mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2015

Arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l’agriculture des régions chaudes »

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'office national d'information sur les enseignements et les professionnels.

Méthode officielle d'analyse MOA 035 version 1a relative à la détection de Mycosphaerella fijiensis sur tissus foliaires de bananier par PCR en temps réel duplex.

Note relative d'une part à la rédaction de fiches région pour le tome « Ecophyto en région » du rapport annuel d'avancement du plan Ecophyto pour l'année 2014 et d'autre part à la réalisation d'un bilan des 5 années de mise en œuvre du plan en région en vue de la rédaction de la nouvelle version du plan Ecophyto

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - scrutin du 4 décembre 2014.

DEPRECARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement réservé aux agents remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

Détachement des adjoints administratifs du MAAF dans le corps des adjoints techniques du MAAF.

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux fonctionnaires et agents contractuels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – année 2014.

Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle

Modalités de recrutement des agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée scolaire 2014.

Modalités spécifiques de recrutement d'agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée scolaire 2014 ouvertes aux agents contractuels d'enseignement remplaçants.

Appel de candidature en administration centrale : DGAL

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-496 relative à l'examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SANAEI-2014-39 relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide aux investissements dans les exploitations tabacoles pour l'année 2014

Décision n°FranceAgriMer/SG/2014/05 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général.

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2014-41 relative à la mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations apicoles en difficulté dans 4 départements

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV- GPASV-2014-40 relative à la restructuration du vignoble et modificative de la décision n° AIDES-SACSPE-2014-03.

Décision n°2014/125/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociale