Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-06-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2014-41 relative à la mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations apicoles en difficulté dans 4 départements
DATE DE PUBLICATION : 03-07-2014
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