Bulletin officiel

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Arrêté du 07/07/14 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de POURCHERESSE 43

Arrêté du 07/07/14 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LA TUNE 26

arrêté du 07/07/14 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de REMONVILLE 08

Arrêté du 07/07/14 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CAP DE LA PENE 31

Publication de l'accord d'Intercéréales relatif à la qualité des blés tendres français, étendu par arrêté le 5 juin 2014

Texte de référence : JORF

Arrêté du 07/07/14 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de HASLACH 67

Arrêté du 07/07/14 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de GLAND 89

Arrêté du 07/07/14 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de FRONTIGNES 31

Arrêté du 07/07/14 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de VIMY 62

Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Asperges du Blayais " homologué par arrêté du 25 juin 2014, publié au JORF du 5 juillet 2014

Texte de référence : JORF

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en appellation d'origine protégée de la dénomination « Charolais »

Texte de référence : JORF

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'Inter Rhône

collecte des effectifs d’élèves et d’étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2014-2015.

correctif de la note de service DGER/2014-512 relative à la quatrième phase du mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA.

organisation de la rentrée scolaire 2015

stages en entreprise des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Périodes de formation en milieu professionnel des élèves et des étudiants de BTSA de l'enseignement agricole. Mise en œuvre des modalités de dérogation et d’affectation aux travaux réglementés des jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.

Organisation de la rentrée scolaire 2015

Nouvelles modalités d'enregistrement des avortements de ruminants

Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.

Dérogation à l’abattage total de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose – Critères d’éligibilité et protocole applicable

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DD(CS)PP 44 et 18).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT 86).

Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2014/07 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision n° CTRL/2014/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° INTV-SANAEI-2014-43 du 4/07/2014 modificative de la décision n° AIDES/SAN/D 2014-11 relative à l'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.

Instruction relative à l'application de l’article 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.