OBJET : Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.

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RESUME : L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin a été modifiée afin d'y inclure l'évolution des modalités de l'identification des reproducteurs et de remettre à jour le modèle de document d'accompagnement à l'abattoir suite à la parution de la note de service DGAL/SDSSA/2014-114 du 14 février 2014.

DGAL/SDSPA Bureau de l’Identification et du Contrôle des Mouvements des Animaux Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1416056N	Note de service DGAL/SDSPA/2014-538 Publiée le 04-07-2014
Date de fin de validité : 13-06-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2013-8024 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :