OBJET : Instruction relative à l'application de l’article 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

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RESUME :

SG/SASFL/SDTPS BACS Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1416237C	Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-547 Publiée le 08-07-2014
date limite de réponse : 07-07-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Le président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole  Le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole,  Les présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole  Les directeurs des caisses de mutualité sociale agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :