OBJET : Nouvelles modalités d'enregistrement des avortements de ruminants

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RESUME : Suite à l'analyse de la qualité des données de déclaration obligatoire d'avortements (voir DGAL/SDSPA/N2013-8205 du 10/12/2013), il est apparu nécessaire de modifier les modalités d'enregistrement des déclarations d'avortements des bovins et des petits ruminants dans SIGAL. Le groupe de suivi de la Plateforme-ESA chargé de la surveillance des avortements a été chargé de proposé les modifications adéquates. La présente note présente les nouvelles modalités d'enregistrement applicables à partir du 1er septembre 2014.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2014-522 Publiée le 03-07-2014
date limite de réponse : 01-09-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :