OBJET : collecte des effectifs d’élèves et d’étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2014-2015.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes.

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d’information	Note de service DGER/MAPAT/2014-539 Publiée le 03-07-2014
Date de fin de validité : 31-07-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs régionaux de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt  Directeurs de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt  Hauts commissariats de la République des C.O.M  Chefs d'établissements publics et privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :