OBJET : modalités de remboursement des frais de déplacement (transports, nuitées et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public.

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RESUME : la présente note de service vise à formaliser les procédures relatives au remboursement des frais de déplacement (transports, nuitées et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public. Mots-clefs : professeurs stagiaires, frais de déplacement, remboursements, taux, indemnité

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2014-530 Publiée le 02-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)  Etablissements publics nationaux (EPN)  Monsieur le directeur de l'ENFA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :