Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 30-06-2014
Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-385 du 19-05-2014 relative à la mise en œuvre en 2014 des opérations de « développement de la filière bois » du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rectification du formulaire et de la notice associée présentés en annexe 2 et 3.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :