OBJET : mise en œuvre en 2014 des opérations de « développement de la filière bois » du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

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RESUME : La loi de finances pour 2014 a créé le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) destiné aux interventions d’accompagnement de l’investissement et de développement dans la filière forêt-bois. Cette instruction technique annule et remplace la circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3062 du 23 juillet 2012 : elle devient le cadre de mise en œuvre en 2014 des soutiens du FSFB pour toutes les opérations de développement de la filière forêt-bois financées à partir de la sous action 13-32 (alimentée par le P.149 et les crédits provenant de la TATFNB) confiées aux services déconcentrés de la métropole et des DOM.

DGPAAT/SDFB Bureau des Investissements Forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1410190J	Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-385 Publiée le 30-06-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 30-06-2014

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF  DAAF des DOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :