OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux fonctionnaires et agents contractuels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – année 2014.

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RESUME : Définition des modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires ou contractuels du ministère de l'agriculture – année 2014.

SG/SRH/SDMEC Bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-515 Publiée le 02-07-2014
Date de fin de validité : 30-06-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/N2013-1115 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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