Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Nous vous informons que GEDEI et BOAGRI seront temporairement indisponibles du mardi 28 juillet à partir de 22h00 au mercredi 29 juillet 7h30 (heure de Paris). Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Avis du 03-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord du Bureau interprofessionnel du Cognac concernant le financement de la lutte contre la flavescence dorée, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.
DATE DE PUBLICATION : 03-07-2014
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