Avis du 03-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord du Bureau interprofessionnel du Cognac concernant le financement de la lutte contre la flavescence dorée, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-07-2014

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