Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2014-523
du 02-07-2014
Statut : Caduque
OBJET : Modalités de recrutement des agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée scolaire 2014.
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RESUME : La présente note définit les acteurs et les modalités de prise en charge des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2014 (ACEN CDD - ACEN CDI - CPE)
SG/SRH/SDMEC Bureau de gestion des personnels enseignants, des personnels formation recherche et des personnels sous statuts d'emplois de l'enseignement (BEFFR)
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-523 Publiée le 02-07-2014 |
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Date de fin de validité : 30-09-2014
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Pour information : organisations syndicales de l'enseignement technique agricole public.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2014.